Exploitant : Steve Villeneuve, faisant affaire sous le nom FrancoCheck, 1510 Avenue Jules-Verne Suite 1001 Quebec QC G2G 2R5 · bonjour@francocheck.ca. En vigueur le 4 octobre 2026.
FrancoCheck est un outil automatisé qui analyse les pages publiques d'un site Web et signale des écarts entre ses versions française et anglaise, du texte non traduit et des termes à adapter au français du Québec. Les résultats sont des indications automatisées : ils ne constituent ni un avis juridique, ni une attestation de conformité à la Charte de la langue française ou à une autre loi linguistique, ni une certification de l'Office québécois de la langue française.
Vous déclarez avoir le droit de faire analyser les sites que vous ajoutez (votre site, ou celui d'un client qui vous l'a demandé). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. L'outil respecte le fichier robots.txt des sites analysés.
Les prix sont en dollars canadiens, taxes applicables en sus. Les abonnements mensuels ou annuels se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu'à leur annulation, possible en tout temps depuis le tableau de bord (« Gérer la facturation ») ou par courriel; l'annulation prend effet à la fin de la période payée. Les paiements par carte sont traités par Stripe. Les forfaits Organisation sont facturés annuellement sur bon de commande, payables à 30 jours. Un changement de prix vous est annoncé par courriel au moins 30 jours avant le renouvellement concerné.
Voir la politique de remboursement.
Interdit : analyser un site sans autorisation, tenter de contourner les limites du service, surcharger un site tiers, revendre l'accès hors du forfait Agence.
Nous visons un service disponible en continu, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Le service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des 12 derniers mois. Rien dans les présentes ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur accorde aux consommateurs.
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint l'article 5, après avis par courriel sauf urgence.
Nous pouvons modifier ces conditions; la version en vigueur et sa date sont publiées sur cette page, et les clients payants sont avisés par courriel 30 jours à l'avance de tout changement important.
Lois du Québec et lois fédérales du Canada qui s'y appliquent; tribunaux du district judiciaire du domicile de l'exploitant, sous réserve des droits du consommateur. Les présentes conditions sont rédigées en français; une version anglaise est fournie à titre de commodité, à la demande expresse des parties. La version française prévaut.
Operator: Steve Villeneuve, doing business as FrancoCheck, 1510 Avenue Jules-Verne Suite 1001 Quebec QC G2G 2R5 · bonjour@francocheck.ca. Effective October 4, 2026.
FrancoCheck is an automated tool that analyses a website's public pages and flags gaps between its French and English versions, untranslated text and terms to adapt to Québec French. Results are automated indications: not legal advice, not a certificate of compliance with the Charter of the French language or any other language law, and not an OQLF certification. You confirm you are entitled to have the sites you add scanned; the crawler respects robots.txt. Prices are in CAD plus applicable taxes. Subscriptions renew for the same term until cancelled (any time, from "Manage billing" or by email, effective at the end of the paid period). Card payments are processed by Stripe; Organisation plans are invoiced annually on a purchase order, net 30. Price changes are announced by email at least 30 days before the affected renewal. Refunds: see the refund policy. No unauthorised scans, no circumventing limits, no overloading third-party sites, no resale outside the Agency plan. Provided "as is"; liability capped at amounts paid in the last 12 months, without limiting consumer rights under Québec's Consumer Protection Act. Governed by the laws of Québec and the applicable federal laws of Canada. The French version prevails.