Politique de remboursement

En vigueur le 4 octobre 2026 · Steve Villeneuve, faisant affaire sous le nom FrancoCheck, 1510 Avenue Jules-Verne Suite 1001 Quebec QC G2G 2R5.

• Premier paiement d'un abonnement : remboursement complet sur demande dans les 14 jours, sans justification.
• Abonnement annuel : après 14 jours, remboursement au prorata des mois complets non utilisés.
• Abonnement mensuel : annulable en tout temps, effet à la fin du mois payé; pas de remboursement partiel du mois en cours.
• Audit ponctuel (249 $) : remboursé en entier tant que l'audit n'a pas été lancé, ou si le rapport est inutilisable pour une raison technique de notre côté.
• Forfait Organisation (bon de commande) : selon les mêmes règles que l'abonnement annuel, par note de crédit ou virement.

Écrivez à bonjour@francocheck.ca. Réponse sous 2 jours ouvrables; remboursement sur le moyen de paiement d'origine, généralement visible en 5 à 10 jours ouvrables.

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Refund policy (English)

Effective October 4, 2026 · Steve Villeneuve, doing business as FrancoCheck, 1510 Avenue Jules-Verne Suite 1001 Quebec QC G2G 2R5. First subscription payment: full refund on request within 14 days, no questions asked. Annual plans: after 14 days, prorated refund for unused full months. Monthly plans: cancel any time, effective at the end of the paid month, no partial-month refund. One-time audit (CA$249): full refund until the audit has been run, or if the report is unusable due to a technical fault on our side. Organisation plan (purchase order): same rules as annual, by credit note or transfer. Email bonjour@francocheck.ca; reply within 2 business days; refunds go back to the original payment method, usually within 5 to 10 business days.